Manon Cornellier
C'en est fini des prétentions de coopération des conservateurs. C'est le retour de l'intransigeance, du «à ma manière ou rien du tout» (my way or no way). La raison en est simple. L'équipe Harper est persuadée qu'au bout du compte les libéraux, préoccupés de la remise sur pied de leur parti, vont plier et permettre au gouvernement de faire ce qu'il veut.
Le budget et ses suites sont l'actuel champ de bataille de cette joute désespérante. Les conservateurs ne cessent de profiter de la complexité du processus budgétaire pour faire croire, non sans succès, une chose et son contraire. Le premier ministre Stephen Harper se permet des coups de semonce à l'endroit de l'opposition, en particulier des libéraux, qui lui ont pourtant sauvé la vie à la fin de janvier en appuyant son budget. Encore hier, il se disait «très frustré» par les agissements de l'opposition, exigeant d'elle l'adoption rapide du «budget des dépenses», plus communément appelées les crédits. De son côté, le ministre des Finances, Jim Flaherty, enjoignait au Sénat d'adopter le projet de loi budgétaire dès cette semaine.
Pour cerner le manque de fondement de ces attaques, il faut comprendre le très byzantin processus budgétaire. Un projet de loi ne suffit pas à l'adoption du budget. Il en faut plusieurs, dont celui à proprement parler de mise en oeuvre du budget et ceux octroyant au gouvernement les crédits nécessaires à la réalisation de ses projets.
Le projet de loi budgétaire vise à modifier toutes les lois nécessaires à la mise en oeuvre du budget. On modifiera les lois de l'impôt, des douanes ou de la péréquation. Le gouvernement a toutefois transformé le projet de loi de cette année en véritable projet de loi-cadre, puisqu'il modifie en profondeur de nombreuses lois qui n'ont rien à voir avec le plan de relance à court terme. C'est le cas, par exemple, de la Loi sur l'équité salariale dans la fonction publique. Et comme la crise sert de prétexte à une adoption à la vapeur, rien n'a été réellement étudié aux Communes.
Le projet est maintenant au Sénat, et les sénateurs libéraux ont vaguement suggéré de scinder le projet de loi en deux afin d'adopter toutes les mesures de relance à temps pour le début de l'année financière, le 1er avril, et d'étudier le reste avec plus de soin. Jim Flaherty n'a rien voulu entendre. Hier, il a sommé les sénateurs d'adopter le projet de loi d'ici vendredi, même s'il reste trois semaines avant le 1er avril. Il n'a pu expliquer en quoi pareille précipitation était nécessaire, mais pour lui et ses collègues, le travail des sénateurs équivaut à une obstruction libérale.
(Il faut dire que M. Flaherty avait été gâté par les libéraux aux Communes. Les troupes de
Michael Ignatieff ont acquiescé à une adoption expéditive du budget et n'ont jamais demandé de diviser le projet de loi en deux. En fait, ils ont même refusé d'appuyer une timide tentative néodémocrate en ce sens.)
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La confusion autour du processus des crédits est elle aussi savamment entretenue par les conservateurs, qui n'aiment pas que les libéraux demandent plus de transparence. Tout part de l'intention du gouvernement de profiter de la première étape de ce processus (l'adoption des crédits provisoires) pour créer un fonds spécial de trois milliards de dollars. Ce dernier, en vigueur du
1er avril au 30 juin 2009, aurait pour but d'«accorder des crédits aux ministres compétents afin de financer des initiatives annoncées dans le budget», mais aussi d'«augmenter d'autres crédits».
Le gouvernement dit agir ainsi pour permettre un déblocage rapide de l'aide économique. Les libéraux veulent bien, mais ils se demandent ce que sont les «autres crédits» qu'on dit vouloir augmenter. Ils exigent du gouvernement «la liste complète des ministères et programmes qui pourront bénéficier de ce pouvoir extraordinaire» et qu'il rende des comptes au fur et à mesure.
Le premier ministre a répliqué hier en accusant les libéraux de vouloir remplacer une bureaucratie tatillonne par une autre, politique cette fois. Hier, à Brampton, il a carrément dit aux gens d'affaires venus l'écouter de «maintenir la pression sur l'opposition». «Envoyez-lui un message: cessez les jeux politiques. Adoptez les crédits et faites que le travail commence.»
Le hic est que son gouvernement n'a toujours pas présenté les projets de loi portant octroi de crédits. Il n'en a même pas donné avis. Comment l'opposition peut-elle adopter des projets qui n'existent toujours pas? Malgré cela, les conservateurs ne cessent de répéter sur toutes les tribunes que les libéraux doivent cesser de traîner les pieds.
Michael Ignatieff (qui a ses propres intérêts partisans) n'a pas tout à fait tort quand il dit que le chef conservateur a besoin de querelles et que, «quand il n'y en a pas, il en invente». Les quelques critiques et demandes libérales n'ont rien d'extravagant. Elles ne visent pas à paralyser le processus budgétaire mais à le rendre plus transparent, à améliorer la reddition de comptes, à permettre l'étude plus attentive de projets de loi aux conséquences durables. Bref, à se plier à certaines exigences démocratiques tout en manifestant un peu plus de cet esprit de coopération attendu en temps de crise. Mais voilà, le naturel revient au galop quand Stephen Harper sait avoir la vie sauve. Aux libéraux d'en prendre note, car il ne leur dira pas merci.
mcornellier@ledevoir.com
http://www.ledevoir.com/2009/03/11/238513.htm l
